Conseil juridique en matière de brevet, marque, dessin, modèle industriel et prise en charge des formalités légales en matière de dépôt et d’enregistrement auprès des autorités compétentes, procédure d’opposition, négociation et rédaction de contrats : contrats de licence, contrats de cession et contrats de franchise.

  • Procédure de saisie descriptive
  • Procédure de contrefaçon, de concurrence déloyale
  • Procédures d’opposition et recours administratif légal
  • Droits d’auteur et droits voisins :
  • Conseil juridique en matière de droits d’auteurs et droit voisins.
  • Négociation et rédactions des contrats : licences d’utilisation, contrats de développement, de cession, de distribution, de maintenance, externalisation, infogérance.
  • Droit de la publicité :
  • Conseil juridique en matière de droit de la publicité
  • Négociation et rédaction de contrats entre annonceurs, agences de communication et société de productions
  • Protection des créations publicitaires.

Nos expertises: